Bureau CamaC
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Localisation : CamaC
 | | Sujet: IMPORTANT : PHOTOS "EMPRUNTÉES" SUR INTERNET Dim 28 Fév 2010, 23:49 | |
| RAPPEL TRÈS IMPORTANT
Nous vous rappelons que pour nous éviter des soucis de droits d'auteur et de droits à l'image,
(déboires déjà rencontrés plusieurs fois sur le forum ...)
nous souhaitons que vous n'utilisiez pas de photos ou documents "empruntés" sur Internet ...
Les photos que vous mettez en ligne doivent vous appartenir ou avoir l'autorisation de l'auteur. Au minimum, citez la source (site web, revue, etc..) , mais le mieux est tout simplement de mentionner le lien d'accès du site où se trouve cette information,
ce qui permet de la visualiser sans la sortir de son contexte ... Toutes les photos ne respectant pas ces clauses
seront retirées du forum
sans avertissement des administrateurs ou modérateurs. Ces recommandations sont d'ailleurs présentes dans " Les conditions d'utilisation du forum" que vous deviez approuver lors de votre inscription : Nous vous demandons d'être vigilants sur ce point car c'est la responsabilité des administrateurs qui serait mise en cause. Amicalement. Le bureau du CamaC. ================================ POUR INFO : Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.
Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
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