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3 participants
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DEUXPATTES
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DEUXPATTES

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MessageSujet: CONTROLE TECHNIQUE   CONTROLE TECHNIQUE EmptyVen 24 Fév 2017, 17:24

Selon certaines sources, le CT ne serait plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960...cheers
A suivre quant aux modalités, lors d'une vente par exemple scratch
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philippe27
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philippe27

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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE   CONTROLE TECHNIQUE EmptySam 04 Mar 2017, 18:36

entendu parler également
il doit y avoir un article de la ffve quelque part là dessus
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CC
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CC

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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE   CONTROLE TECHNIQUE EmptyLun 06 Mar 2017, 15:18

Effectivement, le Flash Info N° 101 du 3 Mars aborde ce sujet ...
Voici un extrait :
CONTROLE TECHNIQUE Extrai10

Ce qui se dit sur le sujet des CT véhicules de collection :

Si votre VL est en CGC et la date de 1° mise en circulation est antérieure au 1 Janvier 1960,
plus de contrôle technique obligatoire.

Si votre VL est en CGC et la date de 1° mise en circulation est postérieure ou égale au 1 Janvier 1960,
le contrôle technique reste obligatoire et tous les 5 ans.

Si votre VL est en CG Normale et quelque soit son âge, le CT (dès qu’il a plus de 4 ans) reste à faire tous les 2 ans.

Si votre PL est en CGC, plus de contrôle technique obligatoire.

A vérifier :
La vente de gré à gré en CGC ne serait pas soumise à CT...
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philippe27
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philippe27

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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE   CONTROLE TECHNIQUE EmptyLun 06 Mar 2017, 22:39

ah  !! le voilà ! study

merci
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MessageSujet: Re: CONTROLE TECHNIQUE   CONTROLE TECHNIQUE Empty

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