En matière de reproduction d'articles le Code de la Propriété Intellectuelle précise qu'il est interdit de signer un article réalisé par un autre, rien n'interdit de publier un article, à condition d'en citer la source et l'auteur, qui a fait l'objet d'une publication, lorsque cette publication est faite à titre d'information. Evidemment il est interdit de tirer des fruits d'une telle publication.
Pour preuve l'article que je n'ai pas eu le temps de lire sniff, est surement une copie de celui publié dans tous les magazines miniatures, dont les osurces ne sont d'ailleurs pas forcément citées. Le fait de citer la publication permet de ne pas être receleur de l'information.
Pour le cas que cite Philippe s'agissant de revue technique ceci implique que l'utilisateur en tirerait un fruit en revendant l'information, si l'utilisation est purement privée, il n'y a pas, au sens de l'article L122-5 d'infraction (je te renvoie mon cher Mario à tes cours de procédure pénale).
Ceci étant la discussion méritait d'être levée afin de nous prémunir de problèmes futurs possibles.
"Code de la Propriiété Intellectuelle :
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
b) Les revues de presse ; "
Donc d'un point de vue juridique concernant la reproduction d'une information économique, il suffisait de rajouter le nom de l'auteur et le nom du support pour permettre une publication, mieux encore si cet article est une reproduction d'une décision de justice, celle-ci est libre de droit.
Comme le décrit l'alinéa trois de l'article sus nommé le fait d'avoir déjà publié le texte nous permettait de l'utiliser y compris dans son intégralité.
Par ces motifs, nous pouvons donc admettre une copie d'articles de presse à condition qu'en soit cité le nom de l'auteur et le support de publication, l'utilisation de telles informations n'étant fait pour un usage lucratif, mais purement intellectuelle ou à titre d'information.
