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 Nos Conditions Générales de Vente

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Localisation : CamaC

MessageSujet: Nos Conditions Générales de Vente   Lun 15 Juil 2013, 22:22


 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
 
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de nos conditions générales de vente.
 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Clients de nos propositions CamaC,
dans le cadre de la vente à distance.
 
La commande des articles proposés sur notre site CamaC est subordonnée à l’acceptation par le Client des
présentes conditions de vente.
Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès lors qu’il adresse au CamaC
un bulletin de commande accompagné d'un acompte ou du règlement complet.
 
Cette acceptation est sans aucune réserve, et exclue toute clause particulière ajoutée par un Client,
sauf accord express de notre part.
 
 
INFORMATION SUR LES PRODUITS :
 
Sur le site CamaC, dans le sujet contenant le bulletin de commande ou de réservation d'un article,
vous trouvez un descriptif du produit.
Si une erreur de description apparaissait sur un sujet, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
 
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés,
car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants.
Les photos des produits sont non contractuelles.
 
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client.
Ce sont des modèles réduits pour collectionneurs adultes. Ils ne conviennent donc pas aux enfants.
 
 
OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES :
 
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouvez pour chaque produit une information sur sa disponibilité.  
Cependant, si un produit s’avérait être temporairement ou définitivement indisponible,
nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail.
Pour les productions en exclusivité proposées par nos partenaires, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes
de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
 
Si l’un des produits commandés est en rupture de stock définitive, nous vous remboursons immédiatement,
ou bien nous vous retournons votre chèque de règlement.
 
SOUSCRIPTIONS & PRE-COMMANDES :
 
Un article proposé en souscription est un article qui n’est pas encore fabriqué, et qui ne sera donc pas disponible immédiatement,
car le lancement de la fabrication est conditionné par un nombre minimum de commandes.
Tout engagement à une souscription doit impérativement être accompagné de son règlement intégral effectué en deux chèques (*).
Comme il s'agit d'une souscription soumise à une quantité minimum avant de lancer la commande chez le fabricant,
les chèques seront retournés ou détruits en cas d'abandon du projet.
(*) Si le projet aboutit, le premier chèque sera encaissé au moment de la commande des modèles chez le fournisseur,
et le second sera encaissé au moment de la mise à disposition ou de l'envoi ...
 
Les éventuels visuels présentés sur le site sont donc non contractuels.
 
CAMAC décline toute responsabilité en cas de retard de réalisation chez le fabricant.
 
 
PRIX DES PRODUITS :
 
Les prix indiqués pour chaque offre sont exprimés en Euros, hors frais de livraison.
CamaC n'étant pas assujetti à la TVA, nos prix s'entendent TTC.
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes,
sous réserves de disponibilités.
 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire et des approvisionnements de nos fournisseurs.
 
 
 
MODALITÉS DE PAIEMENT :
 
Le règlement de nos produits pourra être effectué par chèque bancaire à l'ordre de CamaC,
libellé en Euros et tiré sur une banque française, ou par virement bancaire à l'ordre de CamaC :
Nous contacter pour obtenir nos références bancaires.
 
LIVRAISON :
 
Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client.  
Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
 
Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
Interrogez-nous pour les frais à prévoir selon la destination.
 
Pour les livraisons dans l'Hexagone, nous confions nos envois à La Poste, par Colissimo suivi, sauf demande autre du Client.
Pour des envois de valeur (commandes par Souscriptions),  il est parfois utilisé un envoi en recommandé.
Dans ce cas, cela est précisé sur le bulletin de réservation, et le prix du port est mentionné.
 
Nous vous indiquons systématiquement le N° de suivi par mail dès l'envoi du colis.
 
 
DROIT DE RÉTRACTATION :
 
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation,
et nous retourner un colis qui ne lui conviendrait pas.
( Art L121-20 et suivants du Code de la consommation).
Les frais de retour restent à la charge du Client et le modèle est renvoyé protégé, complet, et dans son emballage d'origine.
Les articles retournés dans un état impropre à la revente ne pourront pas être remboursés.
 
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
 
DÉLAIS DE RÉCLAMATION :
 
Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours suivant la réception du colis.
Les marchandises étant contrôlées à l'expédition, aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable.
 
 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
:
 
Les produits vendus par CamaC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
(Art L211-4 et suivants du code de la consommation ).
 
 
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE :
 
CamaC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci étant confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.
 
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous joindre :   camac@camac.fr
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